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TVA régime simplifié : du changement!

2015 : Ce qui change pour les professionnels BNC ou BIC soumis à la TVA au régime simplifié.

Depuis le 01/01/2015, les entreprises doivent acquitter leurs acomptes de TVA selon un rythme semestriel et non plus trimestriel.

Les montants des acomptes sont fixés à 55 % de la TVA acquittée au cours de l'exercice précédent pour le premier acompte (de juillet) et 40 % de cette somme pour le second acompte (de décembre).

Les BA (bénéfices agricoles) restent en système d'acomptes trimestriels.

Aucun acompte n'est dû si la TVA acquittée au cours de l'exercice précédent est inférieure à un montant de 1 000 €.

Pour en savooir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23566.xhtml