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MAJORATION DE RETARD

Les majorations et pénalités sociales ne sont pas déductibles du résultat BNC.

Conformément aux règles de droit commun, les primes ou cotisations ne pourront être déduites que si elles sont dûment justifiées. À cet égard, les organismes de retraite ou d'assurance pourront établir une attestation (BOI-BIC-CHG-40-50-30 au § 20) qui permettra de justifier du paiement et de la déductibilité des primes ou cotisations.

IMPORTANT : les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales en raison d'un retard de déclaration ou de paiement des cotisations n'ont pas le caractère de dépenses nécessitées par l'exercice de la profession au sens du 1 de l'article 93 du CGI et ne sont donc pas déductibles du résultat imposable.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4627-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20141007