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TVA et télétransmission

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A compter du 1er octobre 2013, les déclarations de TVA transmises à l'Administration Fiscale devront impérativement l'être sous forme dématérialisée, les Services Fiscaux n'acceptant plus le dépôt papier. Vous devrez également télépayer la TVA due.

Pour se faire 2 moyens s'offrent à vous :

-  L'EFI qui consiste à saisir sur Internet via le portail sécurisé de l'Administration Fiscale les informations de votre déclaration de TVA. Vous pouvez le faire vous-même.

-  L'EDI qui consiste en un échange de fichiers normalisés et cryptés avec l'Administration Fiscale.Vous devez faire appel à un organisme agréé Partenaire EDI.

Pour en savoir plus :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6471/fichedescriptive_6471.pdf