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Véhicules électriques et barême kilométrique

Les véhicules électriques sont désormais inclus dans le barême kilométrique.

Les titulaires de BNC peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l’administration fiscale pour leurs véhicules électriques. 

L’administration précise que les frais de batterie, spécifiques aux véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant. Ils sont donc inclus dans le barème et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

Conformément à l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV. 

Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, actualité du 7 mai 2013

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8762-PGP