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SCM : CFE et CVAE

Les sociétés civiles de moyens à compter des impositions dues au titre de 2011 sont redevables de la CFE (contribution foncière des entreprises).

Elles peuvent également être redevables de la CVAE.

Les SCM ont normalement pour objet exclusif la mise en commun de moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle de leurs associés. Cette mise en commun facilite l’activité des associés en leur permettant la réalisation d’économies d’échelle.
Par conséquent, les SCM sont considérées comme exerçant une activité lucrative de prestataire de services située dans le champ d’application de la CFE.
Accessoirement, les SCM peuvent réaliser des opérations avec des tiers (mise à disposition de moyens en matériel et/ou en personnel contre rémunération) ; cette activité est également lucrative.

Par suite, lorsque leurs recettes imposables excèdent 152 500 euros, les SCM sont assujetties à la CVAE.
Précision : Les remboursements des associés constituent des produits d’exploitation pour les SCM.

Pour rappel : Les associés des SCM sont assujettis à la CVAE au titre de leur activité propre lorsque celle-ci est une activité imposable à la CFE et que leurs recettes excèdent 152 500 euros.

Source : instruction 6 E-4-12