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COMPTABILITE SIMPLIFIEE

La Loi 2011-525 du 17 mai 2011 (JO du 18) modifie les règles de comptabilisation des opérations des BNC.

Rappel: Les professionnels libéraux relevant du régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre journal servi au jour le jour et indiquant par ordre de date le détail des opérations de recettes et de dépenses, quel qu’en soit le mode d’encaissement ou de règlement.
 

Cette Loi du 17 mai 2011 autorise ainsi les professionnels libéraux relevant du régime simplifié d’imposition, (recettes inférieures à 234 000 euros de recettes en 2011) à :

 - comptabiliser leurs recettes d’après les relevés bancaires,

Mais cela impose d’opérer une régularisation en fin d’année pour tenir compte des opérations qui ne figureraient pas sur lesdits relevés.

Cet aménagement est autorisé à compter du 19 mai 2011, mais devrait en pratique s’appliquer à compter du 1er janvier 2012 pour éviter un changement de mode de comptabilité en cours d’année.
Sont concernés tous les BNC :
- relevant de la déclaration contrôlée (2035),
- exerçant en individuel ou en société,
- adhérant ou non à une association agréée.

Des précisions de l’Administration sont attendues pour :
- les professionnels ayant fait le choix d’une comptabilité d’engagement (créancesdettes),
- ceux ayant dépassé le plafond du régime simplifié l’année précédente,
- et ceux qui dépasseraient ce plafond en cours d’année après avoir tenu par exemple leur livre journal selon les relevés de banque jusqu’à la date de dépassement dudit plafond.