Accueil AGAPL 51 Accueil Email Email

ADHESION AGA : derniers jours

Pour les professionnels libéraux ayant débuté leur activité au 1er janvier ou avant, l'adhésion à l'Association de Gestion Agréée doit impérativement se faire avant le 31 mai.

En effet, les Bénéfices Non Commerciaux ont 5 mois après le début de leur activité ou de leur exercice pour adhérer à une AGA et profiter ainsi pour l'année de la non majoration de 25% sur le bénéfice.


Rappel : le dépassement des limites de la micro BNC en cours d'année peut entrainer selon les cas la remise en cause de ce statut et l'imposition au régime de la déclaration contrôlée (régime réel d'imposition), avec effet rétroactif, au 1er jour de l'année.

Dans ce cas, la non adhésion avant le 31 mai engendrera la majoration de 25 % du bénéfice pour l'année.

Exemple : Mr Durand s'est installé en tant que micro BNC le 1er novembre 2013 auprès de l'URSSAF. Il déclare pour 2013 en mai 2014 son chiffre d'affaires de 4 000 euros (limite autorisée 5 448 euros : 32 100 x 61/365) sur sa déclaration de revenu dans la case micro BNC prévue à cet effet.
En septembre 2014, il dépasse le chiffre d'affaires de 32 900 euros (seuil 2014). Il sera imposé pour 2014, si son activité est soumise à TVA, au régime réel dit de la déclaration contrôlée.
Son bénéfice sera majoré de 25%,  s'il ne s'est pas inscrit dans les 5 premiers mois de l'année à une AGA.

Pour pallier dans tous les cas à cela, vous pouvez vous inscrire en tant que micro BNC à notre AGA avec une cotisation réduite de 120,00 euros. Vous éviterez ainsi la majoration de 25% si vous dépassez les limites autorisées. Renseignez-vous au 03 26 49 66 80.