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Relèvement des limites du régime des micro BNC.

Relèvement des limites du régime des micro-entreprises.

A compter du 1er janvier 2009.

Le montant annuel des recettes HT est porté de 27 000 € à 32 000 €.

On rappelle que les bénéficiaires de ce régime voit leur bénéfice imposable calculé en retranchant de leurs recettes un abattement de 34% avec un minimum de 305 €.

Depuis le 1er janvier 2008 : En cas de dépassement du seuil limite des recettes, le régime du micro BNC est conservé pendant les 2 premières années de dépassement, mais sous certaines conditions si le redevable est assujetti à la TVA.