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1/3 - 11-12-2017
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EST CONFIRME POUR 2019

Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Les employeurs n’y échapperont donc pas, après le report d’un an déjà acté par ordonnance.

2/3 - 02-12-2017
OPTIMISATION FISCALE POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX

POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX (BNC) : AVANT LE 31 DÉCEMBRE QUELS LEVIERS POUR PAYER MOINS D’IMPÔT EN 2018, AU TITRE DES REVENUS 2017, DANS UN CADRE LÉGAL ?

3/3 - 15-11-2017
REFORME DU CODE DU TRAVAIL : MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les ordonnances portant réforme sur le code du travail prévoient la mise en place d’un comité social et économique (CSE) obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. De plus, si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le comité y assurera les fonctions liées à la délégation du personnel (DP).


L'Association est signataire par le biais de son affiliation à l'UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), du protocole d'accord du 15 juillet 2009 entre la profession comptable et les organismes de gestion agréés. Lien vers l'UNASA

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